Assainissement

Assainissement collectif

Se brancher au réseau d’assainissement collectif

Le branchement à l'assainissement collectif est obligatoire et à la charge de chacun.

Tarifs :

  • part fixe : 85 € par logement et par an
  • part proportionnelle : 1.20 €/m3 d’eau consommé
  • redevance modernisation des réseaux de collecte (agence de l’eau) : 0.190 €/m3 d’eau facturé,
  • participation pour l’assainissement collectif (PAC) – délibération du 21 juin 2012 applicable à compter du 1er juillet 2012 : 1 000.00€ HT par logement non soumis à la TVA.

Formulaire demande de raccordement au réseau

Le dossier sera transmis au SPANC par la mairie. Ensuite vous recevrez, par la CCHM, une « attestation de conformité du projet d’installation ANC au regard des prescriptions réglementaires », soit un compte rendu du contrôle de conception, conforme ou non conforme selon.
Si celui-ci est favorable, vous pouvez commencer les travaux.
Vous devez contacter la SAUR (06.07.49.36.14) afin qu’il organise son passage sur place pour vérifier le chantier à tranchées ouvertes.
La CCHM vous fera parvenir un avis sur le contrôle de réalisation de votre installation.nécessite le rejet des effluents dans un fossé communal.

Contrôler votre ANC…

Contacter le SPANC pour les tarifs
Remplir le formulaire ci-dessous et l’expédier à la SAUR
La CCHM vous fera parvenir un avis sur le contrôle de réalisation de votre installation.
Pour plus de renseignements :
Contacter la mairie au 02.96.25.21.88 ou le SPANC 02.96.67.45.54

Faire contrôler son branchement

Prendre contact avec la mairie afin de convenir d’un rendez-vous.
Une fois la visite effectuée, si le branchement est correct, une attestation de conformité vous sera délivrée par la mairie.

Tarif : Gratuit

Assainissement non collectif (ANC)

Démarche :

Pour toutes demandes d'assainissement non collectif les formulaires sont disponibles à la mairie ou à la communauté de commune Hardouinais Mené compétente en la matière.

Créer votre projet ANC…

  1. Faire appel à une entreprise de « conception de filière d’assainissement non collectif »Pour effectuer une étude de sol par une entreprise habilitée. Lien avec la liste des concepteurs agréés par la charte de qualité 2015
  2. Compléter le dossier demande de contrôle d’un projet (à télécharger ci-dessous).
  3. Apporter 2 exemplaires de « l’étude d’assainissement autonome » en mairie avec la demande de contrôle de projet dûment signée.