Élections

ELECTIONS MUNICIPALES - LE VOTE PAR PROCURATION

ELECTIONS MUNICIPALES - LE VOTE PAR PROCURATION

Vous allez être absent le 15 mars, jour du vote des élections municipales ? 
Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. 
Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.  

À qui donner sa procuration ? 

Vous pouvez désigner librement l'électeur qui votera à votre place. 
Cependant, il ne peut pas avoir plus d'une procuration le jour du scrutin.  

Quand faire sa procuration ? 

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration. 
En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte. 

Comment faire sa procuration ? 

Trois méthodes se présentent à vous. 

1) Remplir le formulaire papier puis se rendre sur place à la gendarmerie 

-> Vous devez : 
Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) 
Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures). 
Vous trouverez un exemplaire de ce formulaire sur cette page. 


Pour remplir le formulaire : 
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale. 
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration. 


-> Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants : 
Commissariat de police (où qu'il soit) 
Gendarmerie (où qu'elle soit) 
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) 
Lieu accueillant du public (défini par le préfet). Un récépissé vous est remis.  

2) Remplir directement le formulaire en gendarmerie 

-> Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans l’un des lieux suivants : 
Commissariat de police (où qu'il soit) 
Gendarmerie (où qu'elle soit) 
Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) 
Lieu accueillant du public (défini par le préfet). 


Pour remplir le formulaire : 
Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale. 
Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place. 
Un récépissé vous est remis.  

3) Démarche numérique 

-> Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail. 


S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître : 
Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. 
Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale. 
Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote. 


Il faudra ensuite justifier votre identité à l'aide de votre identité numérique certifiée. 
Pour plus d'informations : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58939 ;

Résilier sa procuration 

Pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. 
Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement. 
Vous pouvez toutefois choisir de résilier la procuration, notamment si vous souhaitez charger, par la suite, un autre électeur de voter à votre place. 

Source de l'image : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-par-procuration

ELECTIONS MUNICIPALES - LES PIECES POUR POUVOIR VOTER

La carte d'électeur est-elle nécessaire pour voter le 15 mars ?

Non : la carte électorale n'est pas une pièce d'identité. Elle n'est pas obligatoire pour voter.

Quelles pièces présenter ?

Pour voter, vous devrez présenter une des pièces suivantes.
Attention, vous devez présenter l'original du document. Une photographie, un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés.

Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) 
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) 
Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire 
Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État 
Carte vitale avec photographie 
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre 
Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie 
Carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie 
Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires 
Permis de conduire (en cours de validité) 
Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire 
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l'Office national de la biodiversité n'est pas valable. 

IMPORTANT : l'identité numérique n'est pas considérée comme un justificatif valable. Seules les pièces mentionnées au-dessus comptent.

Arrêtés préfectoraux

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux des Côtes-d'Armor